Conditions Générales d'Utilisation

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Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.rail-technicalservices.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.rail-technicalservices.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.


Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Rail Technical Services Ltd se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Rail Technical Services Ltd met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Rail Technical Services Ltd ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Rail Technical Services Ltd se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations en rapport avec les produits distribués sont soumis des accords avec leurs fabricants et/ou leurs fournisseurs et peuvent sous certaines conditions être reproduits et distribués dans leur intégralité sans nécessairement en demander l'autorisation. La modification de ces textes et illustrations ou leurs utilisations à des fins commerciales est strictement interdite.
Les textes et illustrations autres que ceux en rapport avec les produits distribués est la propriété exclusive de Rail Technical Services Ltd et ne peuvent être reproduit même partiellement sans notre accord écrit.
Rail Technical Services Ltd se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site www.rail-technicalservices.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Rail Technical Services Ltd ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
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Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Rail Technical Services Ltd de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Rail Technical Services Ltd ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.
Rail Technical Services Ltd ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en Angleterre.


Force majeure

La responsabilité de Rail Technical Services Ltd ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Evolution du présent contrat

Rail Technical Services Ltd  se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.rail-technicalservices.com